En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 1
| Report type | Caractère (1) | I pour rapport de variations de stock | 2
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 3
| Report number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 4
| Line count | Nombre | Nombre total d’enregistrements dans le rapport | 5
| Start report | Date (JJMMAAAA) | Date du premier jour de la période concernée | 6
| End report | Date (JJMMAAAA) | Date du dernier jour de la période concernée | 7
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 8
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Transaction ID | Numéro | Numéro séquentiel | 9
| IC code | Caractères (2) | Type de variation de stock | 10
| Batch | Caractères (20) | Identifiant unique d’un lot de matières nucléaires | 11
| KMP | Caractère (1) | Point de mesure principal | 12
| Measurement | Caractère (1) | Code désignant la mesure | 13
| Material form | Caractères (2) | Code désignant la forme des matières | 14
| Material container | Caractère (1) | Code désignant le contenant des matières | 15
| Material state | Caractère (1) | Code désignant l’état des matières | 16
| Shipper MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM expéditrice (uniquement avec les codes de variation de stock RD et RF) | 17
| Receiver MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM destinataire (uniquement avec les codes de variation de stock SD et SF) | 18
| Previous batch | Caractères (20) | Nom du lot antérieur (uniquement avec le code de variation de stock RB) | 19
| Original date | Date (JJMMAAAA) | Date d’écriture comptable de l’enregistrement à corriger (toujours le premier enregistrement de la chaîne de correction) | 20
| PIT date | Date (JJMMAAAA) | Date de l’inventaire physique auquel l’ajustement pour différence d’inventaire se réfère (uniquement avec le code de variation de stock MF) | 21
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 22
| Accounting date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle la variation de stock s’est produite ou a été constatée | 23
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 24
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 25
| Element weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’élément | 26
| Isotope | Caractère (1) | G pour l’U-235, K pour l’U-233, J pour un mélange d’U-235 et d’U-233 | 27
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Masse des isotopes fissiles | 28
| Isotopic composition | Chiffres (24,3) (pour chaque isotope) | Masses isotopiques de l’U et du Pu (uniquement si les dispositions particulières en matière de contrôle le prévoient) | 29
| Obligation | Caractères (5) | Engagement relatif au contrôle | 30
| Previous element category | Caractère (1) | Catégorie antérieure des matières nucléaires (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock CB, CC et CE) | 31
| Previous obligation | Caractères (5) | Engagement antérieur (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock BR, CR, PR et SR) | 32
| Shipper CAM code | Caractères (8) | Code d’identification d’un petit détenteur expéditeur | 33
| Receiver CAM code | Caractères (8) | Code d’identification d’un petit détenteur destinataire | 34
| Document | Caractères (70) | Référence aux pièces justificatives définie par l’exploitant | 35
| Container ID | Caractères (20) | Identifiant du contenant défini par l’exploitant | 36
| Correction | Caractère (1) | D pour les suppressions, A pour les ajouts faisant partie d’une paire suppression/ajout, L pour les enregistrements tardifs (ajouts autonomes) | 37
| Previous report | Numéro | Numéro du rapport de l’enregistrement à corriger | 38
| Previous line | Numéro | Numéro d’enregistrement de l’enregistrement à corriger | 39
| Comment | Caractères (256) | Commentaire de l’exploitant | 40
| Burn-up | Nombre | Taux de combustion en MW jours/tonne (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock NL et NP dans les réacteurs nucléaires) | 41
| CRC | Numéro | Clé de contrôle de l’enregistrement destinée au contrôle de qualité | 42
| Previous CRC | Numéro | Clé de contrôle de l’enregistrement à corriger | 43
| Advance notification reference code | Caractères (12) | Code de référence utilisé pour la notification préalable transmise à Euratom (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock RD, RF, SD et SF) | 44
| Campaign | Caractères (12) | Identifiant de la campagne pour les usines de retraitement | 45
| Reactor | Caractères (12) | Code du réacteur pour les campagnes de retraitement | 46
| Safeguards info | Caractères (256) | Code pour la communication d’informations complémentaires | 47
Notes explicatives
1. MBA (ZBM): code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
2. Report type (type de rapport): I pour les rapports de variations de stock.
3. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
4. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel utilisé pour les rapports de variations de stock, les rapports de bilan matières et les états de stocks physiques, sans interruption.
5. Line count (nombre d’enregistrements): nombre total d’enregistrements dans le rapport.
6. Start report (début du rapport): date du premier jour de la période concernée.
7. End report (fin du rapport): date du dernier jour de la période concernée.
8. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
9. Transaction ID (no d’identification de la transaction): numéro séquentiel. Il sert à identifier tous les enregistrements de variations de stock liés à une même transaction physique.
10. IC code (code de variation de stock):
Un des codes suivants est utilisé:
| Mot-clé | Code | Explication
| Réception | RD | Réception de matières nucléaires en provenance d’une zone de bilan matières située à l’intérieur de l’Union européenne.
| Importation | RF | Importation de matières nucléaires en provenance d’un pays tiers.
| Réception en provenance d’une activité non soumise au contrôle de sécurité | RN | Réception de matières nucléaires en provenance d’une activité non soumise au contrôle de sécurité (article 39).
| Expédition | SD | Transfert de matières nucléaires à destination d’une zone de bilan matières située à l’intérieur de l’Union européenne.
| Exportation | SF | Exportation de matières nucléaires vers un pays tiers.
| Expédition vers une activité non soumise au contrôle de sécurité | SN | Transfert de matières nucléaires à destination d’une activité non soumise au contrôle de sécurité (article 39).
| Transfert vers les déchets conditionnés | TC |
Matières nucléaires contenues dans les déchets qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures et qui ont été conditionnées de telle manière (par exemple dans du verre, du ciment, du béton ou du bitume) qu’elles ne se prêtent plus à une utilisation nucléaire ultérieure. Les installations peuvent être autorisées à utiliser ce code sur la base d’une demande motivée et étayée et de modalités de déclaration convenues.
Une comptabilité séparée est tenue pour ce type de matières.
| Transfert vers une zone de stockage géologique définitif | TG | Transfert de matières nucléaires qui ne sont considérées, ni comme des déchets conservés, ni comme des déchets conditionnés, vers une zone de stockage géologique définitif. Les installations peuvent être autorisées à utiliser ce code sur la base d’une demande motivée et étayée et de modalités de déclaration convenues.
| Rejets dans l’environnement | TE | Matières nucléaires qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures et qui ont été irrévocablement rejetées dans l’environnement dans le cadre d’un rejet programmé (article 36, paragraphe 1, point a)).
| Transfert vers les déchets conservés | TW |
Matières nucléaires produites en cours de traitement ou par suite d’un accident d’exploitation et contenues dans les déchets, qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures, qui ont été transférées vers un emplacement déterminé à l’intérieur de la zone de bilan matières dont elles pourraient être retirées, et qui sont jugées irrécupérables en l’état actuel des choses.
Une comptabilité séparée est tenue pour ce type de matières.
| Retransfert des déchets conditionnés | FC | Retransfert de déchets conditionnés dans le stock de la zone de bilan matières. Un tel transfert intervient lorsque des déchets conditionnés font l’objet d’un traitement.
| Retransfert à partir d’une zone de stockage géologique définitif | FG | Extraction d’une matière nucléaire d’une zone de stockage géologique définitif après la déclaration de son transfert vers cette zone. L’utilisation de ce code requiert la transmission d’un rapport spécial à la Commission.
| Retransfert des déchets conservés | FW | Retransfert de déchets conservés dans le stock de la zone de bilan matières. Un tel transfert intervient lorsque des déchets conservés sont enlevés de l’emplacement spécifique de la zone de bilan matières vers lequel ils avaient été transférés, en vue soit d’un traitement dans la zone de bilan matières, soit d’une expédition hors de cette zone.
| Perte accidentelle | LA | Perte, involontaire et irréparable, d’une quantité de matières nucléaires due à un accident d’exploitation. L’utilisation de ce code requiert la transmission d’un rapport spécial à la Commission.
| Apport accidentel | GA | Matières nucléaires découvertes fortuitement, exception faite de celles détectées au cours d’un inventaire physique. L’utilisation de ce code requiert la transmission d’un rapport spécial à la Commission.
| Apport de déclassement | GD | Matières nucléaires découlant d’activités de déclassement ou d’opérations exceptionnelles. Les installations peuvent être autorisées à utiliser ce code sur la base d’une demande motivée et étayée.
| Changement de catégorie | CE | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’une catégorie à une autre (article 21) résultant d’un processus d’enrichissement (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie).
| Changement de catégorie | CB | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’une catégorie à une autre (article 21) résultant d’une opération de mélange (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie).
| Changement de catégorie | CC | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’une catégorie à une autre (article 21) pour tous les types de changement de catégorie, par exemple au cours d’une irradiation ou pour des raisons exceptionnelles et justifiées, qui ne sont ni couverts par les codes CE et CB (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie), ni une correction.
| Modification du lot | RB | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’un lot à un autre lot (un seul enregistrement doit être communiqué par modification de lot).
| Changement d’engagement particulier | BR | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 19, paragraphe 1), destiné à ajuster le stock d’uranium total à la suite d’une opération de mélange (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d’engagement).
| Changement d’engagement particulier | PR | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 19, paragraphe 1), utilisé lorsque des matières nucléaires entrent dans un pool comptable ou en sortent (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d’engagement).
| Changement d’engagement particulier | SR | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 19, paragraphe 1), faisant suite à un échange d’engagement ou à une substitution (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d’engagement). L’utilisation de ce code nécessite une autorisation préalable (article 20, paragraphe 1).
| Changement d’engagement particulier | CR | Transfert comptable d’une quantité de matières nucléaires d’un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 19, paragraphe 1), dans tous les cas non couverts par les codes BR, PR ou SR (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d’engagement).
| Production nucléaire | NP | Augmentation de la quantité de matières nucléaires résultant d’une transformation nucléaire.
| Perte nucléaire | NL | Diminution de la quantité de matières nucléaires résultant d’une transformation nucléaire.
| Écart entre expéditeur et destinataire | DI | Écart entre expéditeur et destinataire).
| Nouvelle mesure | NM | Dans un lot donné, quantité de matières nucléaires comptabilisée dans la zone de bilan matières égale à la différence entre une quantité récemment mesurée et la quantité précédemment comptabilisée et qui ne correspond ni à un écart entre expéditeur et destinataire ni à une correction.
| Différence d’inventaire | MF | Ajustement comptable pour différence d’inventaire. Il est égal à la différence entre le stock physique final (PE) et le stock comptable final (BA) figurant dans le rapport de bilan matières (annexe IV). La date d’origine est celle de l’inventaire physique et la date d’écriture comptable est postérieure à celle de l’inventaire physique.
| Arrondissements | RA | Ajustement d’arrondissement destiné à faire coïncider la somme des quantités figurant dans le rapport pour une période donnée avec le stock comptable final de la zone de bilan matières.
| Ajustement des isotopes | R5 | Ajustement destiné à faire coïncider la somme des quantités d’isotopes figurant dans le rapport avec le stock comptable final d’U-235 de la zone de bilan matières.
| Production de matières nucléaires | MP | Quantité de matières nucléaires obtenues à partir de substances non soumises initialement au contrôle de sécurité et qui sont désormais soumises au contrôle du fait que leur concentration excède les niveaux minimaux.
| Fin d’utilisation | TU |
Quantités de matières nucléaires qui sont incorporées dans des produits finis utilisés à des fins non nucléaires et qui sont considérées comme irrécupérables pour des raisons pratiques ou économiques [article 36, paragraphe 1, point b)].
L’utilisation de ce code nécessite une autorisation préalable.
| Levée du contrôle de sécurité | TZ | Quantités de matières nucléaires contenues dans des déchets à de très faibles concentrations, mesurées ou estimées sur la base de mesures, qui sont considérées comme irrécupérables pour des raisons pratiques ou économiques, même si elles ne sont pas éliminées [article 36, paragraphe 1, point c)]. Les installations peuvent être autorisées à utiliser ce code sur la base d’une demande motivée et étayée et de modalités de déclaration convenues.
| Stock comptable final | BA | Stock comptable à la fin d’une période couverte par un rapport et à la date de l’inventaire physique, séparé pour chaque catégorie de matières nucléaires et chaque engagement particulier relatif au contrôle.
11. Batch (lot): la désignation du lot peut être choisie par l’exploitant, toutefois:
a) dans le cas de la variation de stock intitulée "réception (RD)", la désignation du lot utilisée par l’expéditeur est utilisée;
b) une désignation n’est pas réutilisée pour un autre lot dans la même zone de bilan matières.
12. KMP (PMP): point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l’installation concernée et répertoriés dans les dispositions particulières en matière de contrôle. Lorsqu’aucun code n’a été notifié, le signe "&" est utilisé.
13. Measurement (mesure): la base sur laquelle la quantité de matières fissiles déclarée a été déterminée doit être indiquée. Un des codes suivants est utilisé:
| Valeur mesurée | Valeur estimée | Explication
| M | E | Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi.
| N | F | Dans une autre zone de bilan matières.
| T | G | Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi lorsque les masses ont déjà été indiquées dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur.
| L | H | Dans une autre zone de bilan matières lorsque les masses ont déjà été indiquées dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur pour la ZBM actuelle.
14. Material form (forme des matières):
Les codes suivants sont utilisés:
| Principales catégories de forme des matières | Sous-catégorie | Code
| Minerais | | OR
| Concentrés | | YC
| Hexafluorure d’uranium (UF6) | | U6
| Tétrafluorure d’uranium (UF4) | | U4
| Dioxyde d’uranium (UO2) | | U2
| Trioxyde d’uranium (UO3) | | U3
| Octaoxyde detriuranium (U3O8) | | U8
| Dioxyde de thorium (ThO2) | | T2
| Solutions | Nitrates | LN
| Fluorures | LF
| Autres | LO
| Poudre | Homogène | PH
| Hétérogène | PN
| Céramiques | Pastilles | CP
| Éléments sphériques | CS
| Autres | CO
| Métal | Pur | MP
| Alliages | MA
| Combustible | Barres, crayons | ER
| Plaques | EP
| Grappes | EB
| Assemblages | EA
| Autres | EO
| Sources scellées | | QS
| Petites quantités/échantillons | | SS
| Rebuts | Homogènes | SH
| Hétérogènes (résidus, scories, boues, fines, autres) | SN
| Déchets solides | Coques | AH
| Mélanges hétéroclites (plastiques, gants, papiers, etc.) | AM
| Matériel contaminé | AC
| Autres | AO
| Déchets liquides | De faible activité | WL
| De moyenne activité | WM
| De forte activité | WH
| Déchets conditionnés | Verre | NG
| Bitume | NB
| Béton | NC
| Autres | NO
15. Material container (contenant des matières):
Les codes suivants sont utilisés:
| Type de contenant | Code
| Cylindre | C
| Paquet | P
| Fût | D
| Unité de combustible séparée | S
| Cage de transport | B
| Bouteille | F
| Réservoir | T
| Autres | O
16. Material state (état des matières):
Les codes suivants sont utilisés:
| État | Code
| Matières nucléaires fraîches | F
| Matières nucléaires irradiées | I
| Déchets | W
| Matières irrécupérables | N
17. Shipper MBA (ZBM expéditrice): à utiliser uniquement pour les codes de variation de stock RD et RF. Pour le code de variation de stock RD, le code de la zone de bilan matières expéditrice est indiqué. Si ce code n’est pas connu, le code "F", ou "W" (pour la ZBM expéditrice en France ou dans un État non doté d’armes nucléaires) est indiqué et les nom et adresse complets de l’expéditeur sont introduits dans le champ de commentaire (40). Pour le code de variation de stock RF, le code de pays de l’État exportateur ou le code ZBM de l’installation exportatrice, si celui-ci est connu, est indiqué, et les nom et adresse complets de l’expéditeur sont introduits dans le champ de commentaire (40).
18. Receiver MBA (ZBM destinataire): à utiliser uniquement pour les codes de variation de stock SD et SF. Pour le code de variation de stock SD, le code de la zone de bilan matières destinataire est indiqué. Si ce code n’est pas connu, le code "F", ou "W" (pour la ZBM destinataire en France ou dans un État non doté d’armes nucléaires) est indiqué et les nom et adresse complets du destinataire sont introduits dans le champ de commentaire (40). Pour le code de variation de stock SF, le code de pays de l’État importateur ou le code ZBM de l’installation exportatrice, si celui-ci est connu, est indiqué, et les nom et adresse complets du destinataire sont introduits dans le champ de commentaire (40).
19. Previous batch (lot antérieur): désignation du lot avant la modification du lot. La nouvelle désignation du lot après modification est indiquée dans le champ 11.
20. Original date (date d’origine): lorsqu’une correction est effectuée, la date (jour, mois, année) à laquelle l’enregistrement à corriger a été effectué originellement sont indiqués. Pour les corrections successives, la date d’origine est toujours la date d’écriture comptable du premier enregistrement de la série. Pour les enregistrements tardifs (ajouts autonomes), la date d’origine est la date à laquelle la variation de stock est intervenue.
21. PIT date (date de l’inventaire physique): date de l’inventaire physique telle qu’indiquée dans le rapport de bilan matières sur lequel se base l’ajustement comptable pour différence d’inventaire. À utiliser uniquement avec le code de variation de stock MF.
22. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, sans interruption.
23. Accounting date (date d’écriture comptable): date à laquelle la variation de stock s’est produite ou a été constatée.
24. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles composant le lot est indiqué. Si la mention d’une variation de stock se compose de plusieurs enregistrements, la somme du nombre d’articles indiqués est égale au nombre total d’articles relevant du même numéro d’identification de transaction. Si la transaction concerne plusieurs éléments, le nombre d’articles est déclaré dans l’enregistrement ou les enregistrements uniquement pour la catégorie d’élément présentant la plus grande pertinence en matière de contrôle (par ordre décroissant: P, H, L, N, D, T).
25. Element category (catégorie de l’élément):
Les codes suivants sont utilisés:
| Catégorie de matières nucléaires | Code
| Plutonium | P
|
Uranium hautement enrichi
(taux d’enrichissement égal ou supérieur à 20 %)
| H
|
Uranium faiblement enrichi
(taux d’enrichissement supérieur à celui de l’uranium naturel, mais inférieur à 20 %)
| L
| Uranium naturel | N
| Uranium appauvri | D
| Thorium | T
26. Element weight (masse de l’élément): la masse de la catégorie d’élément mentionnée dans le champ 25 est indiquée. Toutes les masses sont indiquées en grammes, avec trois décimales au maximum.
27. Isotope: ce code indique les isotopes fissiles concernés et est utilisé uniquement lorsque la masse des isotopes fissiles est mentionnée (28).
Les codes suivants sont utilisés:
| Isotope(s) fissile(s) | Code
| Uranium 235 | G
| Uranium 233 | K
| Un mélange d’uranium 235 et d’uranium 233 | J
28. Fissile weight (masse des isotopes fissiles): sauf stipulation contraire dans les dispositions particulières en matière de contrôle, la masse des isotopes fissiles est uniquement mentionnée pour l’uranium enrichi et pour les changements de catégorie concernant l’uranium enrichi. Toutes les masses sont indiquées en grammes, avec trois décimales au maximum.
29. Isotopic composition (composition isotopique): si les dispositions particulières en matière de contrôle le prévoient, la composition isotopique de l’U et/ou du Pu est mentionnée sous la forme d’une liste de masses séparées par des points-virgules et indiquant la masse de l’U-233, de l’U-234, de l’U-235, de l’U-236, de l’U-238 ou du Pu-238, du Pu-239, du Pu-240, du Pu-241, du Pu-242. Toutes les masses sont indiquées en grammes, avec trois décimales au maximum.
30. Obligation (engagement): indication de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 19) et qui est souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale. Cette indication peut également correspondre à un code de pool, lorsque cela est autorisé en vertu de l’article 20. La Commission communique, sur demande, les codes appropriés aux installations.
31. Previous element category (catégorie d’élément antérieure): code de la catégorie des matières nucléaires avant le changement de catégorie. Le code correspondant après changement est indiqué dans le champ 25. À utiliser uniquement avec les codes de variation de stock CE, CB et CC.
32. Previous obligation (engagement antérieur): code de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel la matière nucléaire était soumise avant le changement. Le code d’engagement correspondant après le changement est indiqué dans le champ 30. À utiliser uniquement avec les codes de variation de stock BR, CR, PR et SR.
33. Shipper CAM code (code de la CAM expéditrice): code de l’installation visée à l’annexe I-N qui expédie les matières. La Commission communique le code approprié aux exploitants ou aux entités. Les procédures d’établissement des rapports sont simplifiées pour ces exploitants.
34. Receiver CAM code (code de la CAM destinataire): code de l’installation visée à l’annexe I-N qui réceptionne les matières. La Commission communique le code approprié aux exploitants ou aux entités. Les procédures d’établissement des rapports sont simplifiées pour ces exploitants.
35. Document (référence documentaire): référence aux pièces justificatives définie par l’exploitant.
36. Container ID (no d’identification du contenant): numéro de contenant défini par l’exploitant. Élément de donnée facultatif qui peut être utilisé dans les cas où le numéro de contenant n’apparaît pas dans la désignation du lot.
37. Correction (rectification): les corrections doivent s’opérer par la suppression du ou des enregistrements erronés et l’ajout du ou des enregistrements corrects, selon le cas.
Les codes suivants sont utilisés:
| Code | Explication
| D |
Suppression. L’enregistrement à supprimer doit être:
— désigné en indiquant, tels qu’ils ont été déclarés pour l’enregistrement d’origine, le numéro de rapport (4) dans le champ 38 et le numéro d’enregistrement (22) dans le champ 39, ainsi que le CRC (42) dans le champ 43. Les autres champs ne doivent pas être mentionnés;
ou
— répété dans son intégralité, à l’exception de la date comptable (23), qui indique la date à laquelle la suppression a été effectuée dans les relevés comptables. Les champs peuvent contenir des codes qui ne sont plus utilisés au titre du présent règlement.
| A | Ajout (faisant partie d’une paire suppression/ajout). L’enregistrement correct est mentionné avec l’ensemble des champs, y compris le champ "Rapport antérieur" (38) et le champ "Enregistrement antérieur" (39). Le champ "Enregistrement antérieur" (39) reprend le numéro d’enregistrement (22) de l’enregistrement remplacé par la paire suppression/ajout. La date comptable (23) indique la date à laquelle l’ajout a été effectué dans les relevés comptables.
| L | Enregistrement tardif (ajout autonome). L’enregistrement tardif à ajouter est mentionné avec l’ensemble des champs, y compris le champ "Rapport antérieur" (38). Le champ "Rapport antérieur" (38) contient le numéro de rapport (4) du rapport dans lequel l’enregistrement tardif aurait dû figurer. La date comptable (23) indique la date à laquelle l’enregistrement tardif a été introduit dans les relevés comptables.
38. Previous report (rapport antérieur): indiquer le numéro de rapport (4) de l’enregistrement à corriger.
39. Previous line (enregistrement antérieur): pour les suppressions ou les ajouts faisant partie d’une paire suppression/ajout, indiquer le numéro d’enregistrement (22) de l’enregistrement à corriger.
40. Comment (commentaire): champ de commentaire en texte libre destiné aux commentaires succincts de l’exploitant.
41. Burn-up (taux de combustion): pour les variations de stock de type NP ou NL dans les réacteurs nucléaires, taux de combustion en MW jours/tonne.
42. CRC: clé de contrôle de l’enregistrement destinée au contrôle de qualité. La Commission informe l’exploitant de l’algorithme à utiliser.
43. Previous CRC (CRC antérieur): clé de contrôle de l’enregistrement à corriger.
44. Advance notification reference code (code de référence de la notification préalable): code de référence utilisé pour la notification préalable. À utiliser avec les codes de variation de stock SF, RF, SD et RD lorsque cela est nécessaire (articles 23 et 24).
45. Campaign (campagne): identifiant unique de la campagne de retraitement. Il s’emploie uniquement pour les variations de stock dans la ou les zones de bilan matières de procédé dans les usines de retraitement de combustible usé.
46. Reactor (réacteur): identifiant unique du réacteur dont le combustible usé est entreposé ou retraité. Il s’emploie uniquement pour les variations de stock dans les installations d’entreposage ou de retraitement de combustible usé.
47. Safeguards info (informations sur le contrôle de sécurité): informations complémentaires, si la Commission en fait la demande.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. En cas de transfert de matières nucléaires, l’expéditeur fournit au destinataire toutes les informations qui lui sont nécessaires pour établir le rapport de variations de stock.
2. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
3. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
4. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis doivent notifier aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
5. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
6. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.