En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 1
| Report type | Caractère (1) | P pour état des stocks physiques | 2
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 3
| Report number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 4
| PIT date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle l’inventaire physique a été établi | 5
| Line count | Nombre | Nombre total d’enregistrements dans le rapport | 6
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 7
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Item ID | Caractères (20) | Numéro séquentiel | 8
| Batch | Caractères (20) | Identifiant unique d’un lot de matières nucléaires | 9
| KMP | Caractère (1) | Point de mesure principal | 10
| Measurement | Caractère (1) | Code désignant la mesure | 11
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 12
| Material form | Caractères (2) | Code désignant la forme des matières | 13
| Material container | Caractère (1) | Code désignant le contenant des matières | 14
| Material state | Caractère (1) | Code désignant l’état des matières | 15
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 16
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 17
| Element weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’élément | 18
| Isotope | Caractère (1) | G pour l’U-235, K pour l’U-233, J pour un mélange d’U-235 et d’U-233 | 19
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Masse des isotopes fissiles | 20
| Obligation | Caractères (5) | Engagement relatif au contrôle | 21
| Document | Caractères (70) | Référence aux pièces justificatives définie par l’exploitant | 22
| Container ID | Caractères (20) | Identifiant du contenant défini par l’exploitant | 23
| Correction | Caractère (1) | D pour les suppressions, A pour les ajouts faisant partie d’une paire suppression/ajout, L pour les enregistrements tardifs (ajouts autonomes) | 24
| Previous report | Numéro | Numéro du rapport de l’enregistrement à corriger | 25
| Previous line | Numéro | Numéro d’enregistrement de l’enregistrement à corriger | 26
| Comment | Caractères (256) | Commentaire de l’exploitant | 27
| CRC | Numéro | Clé de contrôle de l’enregistrement destinée au contrôle de qualité | 28
| Previous CRC | Numéro | Clé de contrôle de l’enregistrement à corriger | 29
Notes explicatives
1. MBA (ZBM): code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
2. Report type (type de rapport): P pour les états des stocks physiques.
3. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
4. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel utilisé pour les rapports de variations de stock, les rapports de bilan matières et les états de stocks physiques, sans interruption.
5. PIT date (date de l’inventaire physique): date (jour, mois, année) à laquelle est arrêté l’inventaire physique reflétant la situation telle qu’elle se présentait à 24 heures.
6. Line count (nombre d’enregistrements): nombre total d’enregistrements dans le rapport.
7. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
8. Item ID (no d’identification de l’article): numéro séquentiel, commun à tous les enregistrements de l’ESP relatifs à un seul et même objet physique.
9. Batch (lot): lorsque les dispositions particulières en matière de contrôle exigent le suivi des lots, la désignation précédemment utilisée pour ce lot dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques précédent est utilisée.
10. KMP (PMP): point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l’installation concernée et répertoriés dans les dispositions particulières en matière de contrôle. Lorsqu’aucun code n’a été notifié, le signe "&" est utilisé.
11. Measurement (mesure): la base sur laquelle la quantité de matières nucléaires déclarée a été déterminée doit être indiquée, à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 13, du présent règlement.
12. Element category (catégorie de l’élément): la catégorie d’élément de la matière nucléaire, définie à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 25, du présent règlement.
13. Material form (forme des matières): la forme des matières du lot, définie à l’aide de la description des matières figurant l’annexe III, point 14, du présent règlement.
14. Material container (contenant des matières): le type de contenant renfermant les matières nucléaires, défini à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 15, du présent règlement.
15. Material state (état des matières): l’état des matières du lot, défini à l’aide des codes correspondants indiqués à l’annexe III, point 16, du présent règlement.
16. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, sans interruption.
17. Number of items (nombre d’articles): chaque enregistrement de l’inventaire physique mentionne le nombre d’articles concernés. Si un groupe d’articles appartenant au même lot est déclaré sur plusieurs enregistrements, la somme des articles mentionnés dans les enregistrements est égale au nombre total d’articles appartenant au lot. Si les enregistrements concernent plusieurs catégories d’élément, le nombre d’articles est déclaré dans l’enregistrement ou les enregistrements uniquement pour la catégorie d’élément présentant la plus grande pertinence en matière de contrôle (par ordre décroissant: P, H, L, N, D, T).
18. Element weight (masse de l’élément): la masse de la catégorie d’élément mentionnée dans le champ 12 est indiquée. Toutes les masses sont indiquées en grammes, avec trois décimales au maximum.
19. Isotope: ce code indique le type d’isotopes fissiles concernés et est utilisé uniquement lorsque la masse des isotopes fissiles est mentionnée. Utiliser les codes figurant à l’annexe III, point 27, du présent règlement.
20. Fissile weight (masse des isotopes fissiles): sauf stipulation contraire dans les dispositions particulières en matière de contrôle, la masse des isotopes fissiles est uniquement mentionnée pour l’uranium enrichi et pour les changements de catégorie concernant l’uranium enrichi. Toutes les masses sont indiquées en grammes, avec trois décimales au maximum.
21. Obligation (engagement): indication de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 19) et qui est souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale. Cette indication peut également correspondre à un code de pool, lorsque cela est autorisé en vertu de l’article 20. La Commission communique les codes appropriés aux installations sur demande.
22. Document (référence documentaire): référence aux pièces justificatives définie par l’exploitant.
23. Container ID (no d’identification du contenant): numéro du contenant défini par l’exploitant. Élément de donnée facultatif qui peut être utilisé dans les cas où le numéro de contenant n’apparaît pas dans la désignation du lot.
24. Correction (rectification): les corrections doivent s’opérer par la suppression du ou des enregistrements erronés et l’ajout du ou des enregistrements corrects, selon le cas.
Les codes suivants sont utilisés:
| Code | Explication
| D |
Suppression. L’enregistrement à supprimer est:
— désigné en indiquant, tels qu’ils ont été déclarés pour l’enregistrement d’origine, le numéro de rapport (4) dans le champ 25, et le numéro d’enregistrement (16) ainsi que le CRC (28) dans le champ 29. Les autres champs ne doivent pas être mentionnés;
ou
— répété dans son intégralité. Les champs peuvent contenir des codes qui ne sont plus utilisés au titre du présent règlement.
| A | Ajout (faisant partie d’une paire suppression/ajout). L’enregistrement correct est mentionné avec l’ensemble des champs, y compris le champ "Rapport antérieur" (25) et le champ "Enregistrement antérieur" (26). Le champ "Enregistrement antérieur" (26) contient le numéro d’enregistrement (16) de l’enregistrement remplacé par la paire suppression/ajout.
| L | Enregistrement tardif (ajout autonome). L’enregistrement tardif à ajouter est mentionné avec l’ensemble des champs, y compris le champ "Rapport antérieur" (25). Le champ "Rapport antérieur" (25) contient le numéro de rapport (4) du rapport dans lequel l’enregistrement tardif aurait dû figurer.
25. Rapport antérieur: indiquer le numéro de rapport (4) de l’enregistrement à corriger.
26. Previous line (enregistrement antérieur): pour les suppressions ou les ajouts faisant partie d’une paire suppression/ajout, indiquer le numéro d’enregistrement (16) de l’enregistrement à corriger.
27. Comment (commentaire): champ de commentaire en texte libre destiné aux commentaires succincts de l’exploitant (remplace la note concise séparée).
28. CRC: clé de contrôle de l’enregistrement destinée au contrôle de qualité. La Commission informe l’exploitant de l’algorithme à utiliser.
29. Previous CRC (CRC antérieur): clé de contrôle de l’enregistrement à corriger.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Si, à la date à laquelle l’inventaire physique a été établi, il n’y avait pas de matières nucléaires dans la zone de bilan matières, seuls les intitulés 1 à 7, 16, 17 et 28 ci-avant sont remplis. En outre, les intitulés 24 à 26 et 29 sont remplis le cas échéant.
2. Les remarques générales no 2, 3, 4, 5 et 6 figurant à la fin de l’annexe III du présent règlement s’appliquent mutatis mutandis.