En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Legal entity or name of installation | Caractères (256) | Nom de l’entité juridique ou de l’installation | 1
| Report type | Caractères (4) | ANIR à utiliser pour ce type de rapport | 2
| Advance notification reference code | Caractères (12) | Code de référence pour la notification préalable | 3
| Shipper MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation expéditrice | 4
| Receiver MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation destinataire | 5
| Shipping installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation expéditrice | 6
| Receiving installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation destinataire | 7
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 8
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 9
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 10
| Batch | Caractères (20) | Identifiant unique d’un lot de matières nucléaires | 11
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 12
| Obligation | Caractères (5) | Engagement relatif au contrôle | 13
| Chemical composition | Caractères (64) | Composition chimique | 14
| Isotope | Caractère (1) | Isotope fissile de l’uranium | 15
| Enrichment | Chiffres (3,3) | Teneur en uranium 235 | 16
| Material state | Caractère (1) | État des matières | 17
| Material form | Caractères (2) | Forme des matières | 18
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 19
| Description of containers and seals | Caractères (256) | Description des contenants et des possibilités de scellement | 20
| Element weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’élément | 21
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Masse des isotopes fissiles | 22
| Means of transport | Caractère (1) (pour chaque moyen de transport) | Moyen de transport des matières nucléaires | 23
| Date of arrival | Date (JJMMAAAA) | Date d’arrivée des matières nucléaires | 24
| Location where materials will be unpacked | Caractères (256) | Emplacement où les matières nucléaires seront déballées | 25
| Date when materials will be unpacked | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle les matières nucléaires seront déballées | 26
| Intended use | Caractères (256) | Utilisation prévue des matières nucléaires | 27
| Euratom Supply Agency (ESA) contractual reference | Caractères (64) | Numéro de référence contractuel de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) | 28
Notes explicatives
1. Legal entity or name of installation (entité juridique ou nom de l’installation): le nom de l’entité juridique ou de l’installation qui notifie à la Commission.
2. Report type (type de rapport): ANIR à utiliser pour ce type de rapport.
3. Advance notification reference code (code de référence de la notification préalable): le code de référence des notifications préalables à utiliser dans le rapport de variations de stock.
4. Shipper MBA (ZBM expéditrice): le code de la zone de bilan matières expéditrice en cas de transfert intra-UE et, s’il est connu, en cas d’importation en provenance d’un pays tiers.
5. Receiver MBA (ZBM destinataire): le code de la zone de bilan matières destinataire, notifié à l’installation concernée par la Commission.
6. Shipping installation (installation expéditrice): nom, adresse et pays de l’installation qui expédie les matières nucléaires.
7. Receiving installation (installation destinataire): nom, adresse et pays de l’installation qui reçoit les matières nucléaires.
8. Report date (date du rapport): la date à laquelle le rapport a été établi.
9. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
10. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, sans ‘interruption.
11. Batch (lot): le numéro d’identification du lot. L’information est indiquée pour chaque lot.
12. Element category (catégorie de l’élément): la catégorie des matières nucléaires. Utiliser les codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 25, du présent règlement.
13. Obligation (engagement): indication de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 19) et qui est souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale. La Commission communique les codes appropriés aux installations sur demande. L’information est indiquée pour chaque lot.
14. Chemical composition (composition chimique): la composition chimique du lot. L’information est indiquée pour chaque lot.
15. Isotope: ce code indique le type d’isotopes fissiles concernés et est utilisé uniquement lorsque la masse des isotopes fissiles est mentionnée. Utiliser les codes des isotopes figurant à l’annexe III, point 27, du présent règlement. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium.
16. Enrichment (enrichissement): teneur en uranium 235. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium.
17. Material state (état des matières): l’état des matières du lot, défini à l’aide des codes correspondants indiqués à l’annexe III, point 16, du présent règlement. L’information est indiquée pour chaque lot.
18. Material form (forme des matières): la forme des matières du lot, définie à l’aide de la description des matières figurant l’annexe III, point 14, du présent règlement. L’information est indiquée pour chaque lot.
19. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles inclus dans le lot, conformément à l’annexe III, point 24, du présent règlement.
20. Description of containers and seals (description des contenants et des scellés): la description des contenants, notamment les caractéristiques permettant la pose des scellés. L’information est indiquée pour chaque lot.
21. Element weight (masse de l’élément): la masse de l’élément est indiquée en grammes. L’information est indiquée pour chaque lot.
22. Fissile weight (masse des isotopes fissiles): la masse des isotopes fissiles (pour l’uranium faiblement enrichi et l’uranium hautement enrichi: la masse des isotopes U-233 et U-235) est indiquée en grammes. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium enrichi.
23. Means of transport (moyens de transport): indiquer, le cas échéant, le moyen de transport à l’aide des codes figurant à l’annexe VI, point 24, du présent règlement.
24. Date of arrival (date d’arrivée): date de l’arrivée prévue ou réelle dans la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi.
25. Location where materials will be unpacked (emplacement où les matières seront déballées): l’emplacement à l’intérieur de la zone de bilan matières où les matières seront déballées et pourront être identifiées, et où leur quantité et composition pourront être vérifiées.
26. Date when materials will be unpacked (date de déballage des matières): la date prévue de déballage des matières.
27. Intended use (utilisation prévue): l’utilisation prévue des matières nucléaires.
28. Euratom Supply Agency (ESA) contractual reference (référence contractuelle de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE)): Indiquer, le cas échéant:
— la référence contractuelle de l’AAE ou, à défaut, la date à laquelle le contrat a été conclu ou réputé conclu par l’AAE, ainsi que toutes références utiles;
— pour les contrats à façon (article 75 du traité) et pour les contrats portant sur la fourniture de petites quantités de matières [article 74 du traité et règlement no 17/66/Euratom de la Commission, modifié par le règlement (Euratom) no 3137/74], la date de notification à l’Agence d’approvisionnement, ainsi que toutes références utiles.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
2. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
3. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
4. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
5. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
6. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.