En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Undertaking | Caractères (256) | Nom et adresse de l’entreprise qui effectue le rapport | 1
| Report type | Caractères (5) | OREXS à utiliser pour ce type de rapport | 2
| Mine name | Caractères (256) | Nom de la mine | 3
| Mine code | Caractères (4) | Code de la mine | 4
| Report year | Année | L’année couverte par le rapport | 5
| Report date | Date (JJ JJMMAAAA) | Date de transmission du rapport | 6
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 7
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 8
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 9
| Date of dispatch | Date (JJMMAAAA) | Date des exportations/expéditions individuelles | 10
| Consignee | Caractères (256) | Le destinataire de l’importation/de la réception | 11
| Uranium weight | Chiffres (24,3) | Masse d’uranium | 12
| Thorium weight | Chiffres (24,3) | Masse de thorium | 13
| Comment | Caractères (256) | Commentaire supplémentaire | 14
Notes explicatives
1. Undertaking (entreprise): nom et adresse de l’entreprise qui établit le rapport.
2. Report type (type de rapport): OREXS à utiliser pour ce type de rapport.
3. Mine name (nom de la mine): nom de la mine qui fait l’objet du rapport.
4. Mine code (code de la mine): code de la mine, notifié à l’entreprise par la Commission.
5. Report year (année du rapport): l’année civile couverte par le rapport.
6. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
7. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
8. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) du rapport sur les exportations/expéditions de minerai.
9. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, sans interruption.
10. Date of dispatch (date d’envoi): date des exportations/expéditions individuelles.
11. Consignee (destinataire): le destinataire des importations/réceptions.
12. Uranium weight (masse de l’uranium): la masse d’uranium dans le minerai, en grammes.
13. Thorium weight (masse du thorium): la masse de thorium dans le minerai, en grammes.
14. Comment (commentaire): toute information supplémentaire jugée utile concernant les exportations/expéditions de minerai.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Le rapport concernant les expéditions doit être effectué au plus tard à la fin du mois de janvier de chaque année pour l’année précédente, séparément pour chaque destinataire. Un enregistrement séparé dans le rapport est effectué pour chaque expédition d’exportation à la date de l’envoi.
2. Toutes les informations demandées sont fournies, lorsqu’il y a lieu.
3. En cas de transfert intra-UE, l’expéditeur fournit au destinataire toutes les informations nécessaires.
4. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
5. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
6. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
7. Les rapports sont établis au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
8. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.