Le programme général d’activité indique, le cas échéant:
— le type des opérations, par exemple campagnes prévues, avec indication du type et de la quantité des éléments combustibles à fabriquer ou à retraiter, programmes d’enrichissement, programme d’exploitation de réacteurs, avec arrêts prévus, campagnes de stockage définitif prévues;
— un aperçu des principales activités liées à la construction ou au déclassement de l’installation;
— le calendrier prévu pour l’arrivée des matières, indiquant la quantité des matières par lot, la forme (UF6, UO2, combustibles frais ou irradiés, etc.), le type de contenant ou d’emballage prévu,
— le calendrier prévu des campagnes de traitement des déchets (autres que le réemballage ou le conditionnement ultérieur sans séparation d’éléments), indiquant la quantité de matières par lot, la forme (verre, liquides de haute activité, etc.), la durée prévue et l’emplacement,
— les dates auxquelles on estime que la quantité de matières dans les produits sera déterminée et les dates d’envoi,
— les dates et la durée de réalisation de l’inventaire physique.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
2. Le programme général d’activité est présenté sous forme électronique et adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.