En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 1
| Report type | Caractères (5) | ANFWP à utiliser pour ce type de rapport | 2
| Installation | Caractères (256) | Nom de l’installation | 3
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 4
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 5
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 6
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans ‘interruption | 7
| Item ID | Caractères (20) | Identifiant unique d’un article de matières nucléaires | 8
| Waste type | Caractères (2) | Type de déchets avant le conditionnement | 9
| Conditioned form | Caractères (2) | Forme de conditionnement actuelle des déchets | 10
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 11
| Plutonium weight | Chiffres (24,3) | Masse de Pu | 12
| HEU weight | Chiffres (24,3) | Masse d’UHE | 13
| U233 weight | Chiffres (24,3) | Masse d’U-233 | 14
| Storage location | Caractères (256) | L’emplacement des déchets à la date de la déclaration | 15
| Processing location | Caractères (256) | Le lieu où le traitement prévu doit avoir lieu | 16
| Processing start date | Date (JJMMAAAA) | Date du début du traitement | 17
| Processing end date | Date (JJMMAAAA) | Date de fin du traitement | 18
| Processing purpose | Caractères (256) | Le résultat prévu du traitement | 19
| Previous report | Numéro | Rapport auquel se réfère l’entrée actuelle | 20
| Previous line | Numéro | Enregistrement dans le rapport indiqué au point 20, auquel se rapporte l’entrée actuelle | 21
Notes explicatives:
1. MBA (ZBM): le code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
2. Report type (type de rapport): ANFWP à utiliser pour ce type de rapport.
3. Installation: le nom de l’installation.
4. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
5. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
6. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) de la notification préalable des activités de traitement ultérieur des déchets.
7. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1, sans interruption.
8. Item ID (no d’identification de l’article): identifiant unique d’un article de matières nucléaires.
9. Waste type (type de déchets): le type de déchets avant son conditionnement. Utiliser les codes de forme des matières (ceux relatifs aux rebuts, aux déchets solides ou aux déchets liquides) figurant à l’annexe III, point 14, du présent règlement.
10. Conditioned form (forme de conditionnement): la forme de conditionnement actuelle des déchets. Utiliser les codes de forme des matières (ceux relatifs aux déchets conditionnés) figurant à l’annexe III, point 14, du présent règlement.
11. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles, par exemple des conteneurs de verre ou des blocs de ciment, qui feront l’objet d’une campagne de traitement individuelle.
12. Plutonium weight (masse de plutonium): la masse totale, en grammes, du plutonium contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
13. HEU weight (masse d’UHE): la masse totale, en grammes, de l’uranium hautement enrichi contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
14. U233 weight (masse d’U-233): la masse totale, en grammes, de l’uranium 233 contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
15. Storage location (emplacement d’entreposage): la colonne "Emplacement d’entreposage" reprend le nom et l’adresse de l’installation et indique l’emplacement des déchets à la date de la déclaration. L’adresse est suffisamment détaillée pour indiquer la position géographique de l’emplacement par rapport aux autres emplacements mentionnés dans cette déclaration ou d’autres déclarations et indiquer comment il est possible d’accéder à l’emplacement, si un accès s’avère nécessaire. Lorsqu’un emplacement se situe sur le site d’une installation nucléaire, le code de l’installation figure dans la colonne "Emplacement d’entreposage".
16. Processing location (emplacement du traitement): le lieu où le traitement prévu doit avoir lieu.
17. Processing start date (date du début du traitement): la date à laquelle la campagne de traitement ultérieur est censée commencer.
18. Processing end date (date de fin du traitement): la date à laquelle la campagne de traitement ultérieur est censée finir.
19. Processing purpose (objet du traitement): le résultat prévu du traitement, par exemple récupération du plutonium ou séparation des produits de fission spécifiés.
20. Previous report (rapport antérieur): le "rapport antérieur" indique que l’entrée actuelle complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement dans ce rapport.
21. Previous line (enregistrement antérieur): l’"enregistrement antérieur" indique que l’entrée actuelle complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement dans cet enregistrement du rapport indiqué au point 20.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Ce formulaire est utilisé pour la notification préalable lorsque le traitement ultérieur de déchets est prévu conformément à l’article 34. Toute modification ultérieure des dates ou de l’emplacement du traitement doit également être notifiée. Fait l’objet d’une entrée séparée chaque campagne de traitement ultérieur autre que le réemballage des déchets ou leur conditionnement ultérieur n’impliquant pas de séparation d’éléments, effectué en vue de l’entreposage ou du stockage définitif.
2. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
3. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
4. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
5. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
6. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
7. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.