En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Shipping installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation expéditrice | 1
| Shipper MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation expéditrice | 2
| Report type | Caractères (4) | CWXS à utiliser pour ce type de rapport | 3
| Start report | Date (JJMMAAAA) | Date du premier jour de la période concernée | 4
| End report | Date (JJMMAAAA) | Date du dernier jour de la période concernée | 5
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 6
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 7
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 8
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans ‘interruption | 9
| Date of dispatch | Date (JJMMAAAA) | Date des exportations/expéditions individuelles | 10
| Receiving installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation destinataire | 11
| Receiver MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation destinataire | 12
| Conditioned form | Caractères (2) | La forme de conditionnement des déchets | 13
| Plutonium weight | Chiffres (24,3) | Masse de plutonium | 14
| U235 weight | Chiffres (24,3) | Masse d’U-235 | 15
| Uranium weight | Chiffres (24,3) | Masse d’uranium | 16
| Thorium weight | Chiffres (24,3) | Masse de thorium | 17
| Comment | Caractères (256) | Commentaire supplémentaire | 18
Notes explicatives:
1. Shipping installation (installation expéditrice): nom et adresse de l’installation expéditrice.
2. Shipper MBA (ZBM expéditrice): le code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
3. Report type (type de rapport): CWXS à utiliser pour ce type de rapport.
4. Start report (début du rapport): date du premier jour de la période concernée.
5. End report (fin du rapport): date du dernier jour de la période concernée.
6. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
7. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
8. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) du rapport annuel sur les exportations/expéditions de déchets conditionnés.
9. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1, sans interruption.
10. Date of dispatch (date d’envoi): date des exportations/expéditions individuelles.
11. Receiving installation (installation destinataire): nom et adresse de l’installation destinataire.
12. Receiver MBA (ZBM destinataire): code ZBM de l’installation destinataire, à remplir pour les expéditions vers des installations situées sur le territoire des États membres.
13. Conditioned form (forme de conditionnement): la forme de conditionnement des déchets. Utiliser les codes de forme des matières (ceux relatifs aux déchets conditionnés) figurant à l’annexe III, point 14, du présent règlement.
14. Plutonium weight (masse de plutonium): la masse de plutonium peut être basée sur les données de masse enregistrées dans l’installation et ne nécessite pas la mesure des articles exportés ou expédiés.
15. U235 weight (masse d’U-235): la masse d’uranium 235 peut être basée sur les données de masse enregistrées dans l’installation et ne nécessite pas la mesure des articles exportés ou expédiés.
16. Uranium weight (masse d’uranium): la masse totale d’uranium peut être basée sur les données de masse enregistrées dans l’installation et ne nécessite pas la mesure des articles exportés ou expédiés.
17. Thorium weight (masse de thorium): la masse de thorium peut être basée sur les données de masse enregistrées dans l’installation et ne nécessite pas la mesure des articles exportés ou expédiés.
18. Comment (commentaire): un commentaire facultatif peut être ajouté.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Ce rapport mentionne toutes les expéditions ou exportations de déchets conditionnés effectuées au cours de la période couverte par le rapport, à destination d’installations implantées ou non sur le territoire des États membres.
2. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
3. En cas de transfert intra-UE, l’expéditeur fournit au destinataire toutes les informations nécessaires.
4. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
5. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
6. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
7. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
8. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.