En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation pour laquelle est établi le rapport | 1
| Report type | Caractères (5) | CWLOC à utiliser pour ce type de rapport | 2
| Installation | Caractères (256) | Nom de l’installation pour laquelle est établi le rapport | 3
| Report number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 4
| Start report | Date (JJMMAAAA) | Date du premier jour de la période concernée | 5
| End report | Date (JJMMAAAA) | Date du dernier jour de la période concernée | 6
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle le rapport est établi | 7
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 8
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 9
| Waste type | Caractères (2) | Type de déchets avant le conditionnement | 10
| Conditioned form | Caractères (2) | La forme de conditionnement des déchets | 11
| Number of items | Nombre | Le nombre d’articles | 12
| Plutonium weight | Chiffres (24,3) | Masse de plutonium | 13
| HEU weight | Chiffres (24,3) | Masse d’UHE | 14
| U233 weight | Chiffres (24,3) | Masse d’U-233 | 15
| Previous location | Caractères (256) | L’emplacement des déchets avant le changement d’emplacement | 16
| New location | Caractères (256) | L’emplacement des déchets après le changement d’emplacement | 17
| Previous report | Numéro | Rapport auquel se réfère l’entrée courante | 18
| Previous line | Numéro | Enregistrement dans le rapport indiqué au point 18, auquel se rapporte l’entrée courante | 19
Notes explicatives:
1. MBA (ZBM): code ZBM de l’installation pour laquelle est établi le rapport. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
2. Report type (type de rapport): CWLOC à utiliser pour ce type de rapport.
3. Installation: nom de l’installation pour laquelle est établi le rapport.
4. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel, sans interruption.
5. Start report (début du rapport): date du premier jour de la période concernée.
6. End report (fin du rapport): date du dernier jour de la période concernée.
7. Report date (date du rapport): date à laquelle le rapport est établi.
8. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
9. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1, sans interruption.
10. Waste type (type de déchets): le type de déchets avant son conditionnement. Utiliser les codes de forme des matières (ceux relatifs aux rebuts, aux déchets solides ou aux déchets liquides) figurant à l’annexe III, point 14, du présent règlement.
11. Conditioned form (forme de conditionnement): la forme de conditionnement des déchets. Utiliser les codes de forme des matières (ceux relatifs aux déchets conditionnés) figurant à l’annexe III, point 14, du présent règlement.
12. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles, par exemple des conteneurs de verre ou des blocs de ciment, qu’il est prévu d’utiliser au cours d’une même campagne de traitement, ou le nombre d’articles déplacés pendant l’année du même emplacement d’origine ("antérieur") vers le même nouvel emplacement.
13. Plutonium weight (masse de plutonium): la masse totale, en grammes, du plutonium contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks, par exemple la masse moyenne de matières nucléaires par article, et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
14. HEU weight (masse d’UHE): la masse totale, en grammes, de l’uranium hautement enrichi contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks, par exemple la masse moyenne de matières nucléaires par article, et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
15. U233 weight (masse d’U-233): la masse totale, en grammes, de l’uranium 233 contenu dans tous les articles. La masse peut être basée sur les données de masse utilisées dans les rapports de variations de stocks, par exemple la masse moyenne de matières nucléaires par article, et ne nécessite pas la mesure de chaque article.
16. Previous location (emplacement antérieur): l’emplacement des déchets avant le changement d’emplacement.
17. New location (nouvel emplacement): l’emplacement après le changement d’emplacement.
18. Previous report (rapport antérieur): le "rapport antérieur" indique que l’enregistrement courant complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement dans ce rapport.
19. Previous line (enregistrement antérieur): l’"enregistrement antérieur" indique que l’enregistrement courant complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement dans cet enregistrement du rapport indiqué au point 18.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. La présente annexe est utilisée pour le rapport annuel afin de déclarer toute modification de l’emplacement de déchets visés par l’article 35, point c), survenue au cours de l’année civile précédente. Chaque modification d’emplacement survenue pendant l’année doit faire l’objet d’une entrée séparée.
2. Tous les transferts de déchets conditionnés sont groupés par type de déchets (avant le conditionnement et après le conditionnement) et par emplacement antérieur.
3. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
4. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
5. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", " parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
6. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
7. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
8. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.