En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Legal entity or name of installation | Caractères (256) | Entité juridique ou nom de l’installation qui demande l’autorisation d’échange d’engagement | 1
| Reporting MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation pour laquelle est établi le rapport | 2
| Reporting installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation pour laquelle est établi le rapport | 3
| Corresponding MBA | Caractères (4) | Code ZBM de l’installation correspondante | 4
| Corresponding installation | Caractères (256) | Coordonnées de l’installation correspondante | 5
| Nuclear material weight | Chiffres (24,3) | Masse totale des éléments de tous les lots concernés par l’échange d’engagement | 6
| Exchange date | Date (JJMMAAAA) | Date proposée pour l’échange d’engagement | 7
| Request date | Date (JJMMAAAA) | Date de la demande d’autorisation | 8
| Report type | Caractères (5) | OBLRQ à utiliser pour ce type de rapport | 9
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 10
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 11
| Justification | Caractères (256) | Justification de l’échange d’engagement | 12
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 13
| MBA | Caractères (4) | ZBM où se trouve le lot (ZBM correspondante ou ZBM pour laquelle est établi le rapport) | 14
| Batch | Caractères (20) | Numéro d’identification du lot concerné par l’échange d’engagement | 15
| Container ID | Caractères (20) | Numéro d’identification du contenant | 16
| Element weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’élément | 17
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Masse des isotopes fissiles | 18
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de l’élément | 19
| Chemical composition | Caractères (64) | Composition chimique | 20
| Enrichment | Chiffres (3,3) | Taux d’enrichissement | 21
| Isotopic composition | Chiffres (24,3) (pour chaque isotope) | Masses isotopiques du plutonium | 22
| Material state | Caractère (1) | Code désignant l’état des matières | 23
| Material form | Caractères (2) | Code désignant la forme des matières | 24
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 25
| Intended use | Caractères (256) | L’utilisation prévue des matières nucléaires après l’échange d’engagement | 26
| Comment | Caractères (256) | Toute information utile supplémentaire | 27
Notes explicatives:
1. Legal entity or name of installation (entité juridique ou nom de l’installation): le nom de l’entité juridique ou de l’installation qui demande l’autorisation d’échange d’engagement.
2. Reporting MBA (ZBM pour laquelle est établi le rapport): code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
3. Reporting installation (installation pour laquelle est établi le rapport): nom et adresse de l’installation pour laquelle est établi le rapport.
4. Corresponding MBA (ZBM correspondante): code de la zone de bilan matières correspondante en cas d’échange d’engagement entre États membres de l’Union et, s’il est connu, code de la zone de bilan matières correspondante en cas d’échange d’engagement avec une installation située dans un pays tiers.
5. Corresponding installation (installation correspondante): nom et adresse de l’installation correspondante.
6. Nuclear material weight (masse des matières nucléaires): masse totale des éléments de tous les lots concernés par l’échange d’engagement.
7. Exchange date (date d’échange): la date proposée par le responsable du rapport pour effectuer l’échange d’engagement.
8. Request date (date de la demande): date à laquelle la demande d’autorisation est transmise à la Commission.
9. Report type (type de rapport): OBLRQ à utiliser pour ce type de rapport.
10. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
11. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) de la demande d’autorisation.
12. Justification: une justification détaillée de la nécessité de l’échange d’engagement.
13. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1, sans interruption.
14. MBA (ZBM): ZBM où se trouve le lot (ZBM correspondante ou ZBM pour laquelle est établi le rapport), à indiquer pour chaque lot concerné par l’échange d’engagement.
15. Batch (lot): numéro d’identification du lot concerné par l’échange d’engagement. La Commission peut accepter que le numéro d’identification du lot soit fourni après la première demande, mais avant une date convenue. Un échange ne doit pas nécessairement se faire article par article.
16. Container ID (no d’identification du contenant): identifiant unique du contenant. Le même identifiant de contenant peut être utilisé pour plusieurs lots. La Commission peut accepter que le numéro d’identification du contenant soit fourni après la première demande, mais avant une date convenue. Un échange ne doit pas nécessairement se faire article par article.
17. Element weight (masse de l’élément): la masse de l’élément est indiquée en grammes. L’information est indiquée pour chaque lot.
18. Fissile weight (masse des isotopes fissiles): la masse des isotopes fissiles (pour l’uranium faiblement enrichi et l’uranium hautement enrichi: la masse des isotopes U-233 et U-235) est indiquée en grammes. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium.
19. Element category (catégorie de l’élément): la catégorie des matières nucléaires. Utiliser les codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 25, du présent règlement.
20. Chemical composition (composition chimique): la composition chimique des lots concernés par l’échange d’engagement. La composition chimique est la même pour tous les lots concernés par l’échange d’engagement.
21. Enrichment (enrichissement): teneur en ‘uranium 235. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium.
22. Isotopic composition (composition isotopique): la composition isotopique des lots contenant du plutonium (masse de Pu-238, Pu-239, Pu-240, Pu-241 et Pu-242).
23. Material state (état des matières): Il y a lieu d’utiliser les codes suivants:
| État | Code
| Matières nucléaires fraîches | F
| Matières nucléaires irradiées | I
| Matières nucléaires retraitées (applicable uniquement à l’uranium) | P
| Déchets | W
| Matières irrécupérables | N
24. Material form (forme des matières): la forme des matières du lot, définie à l’aide des codes correspondants indiqués à l’annexe III, point 14, du présent règlement. La forme des matières est la même pour tous les lots concernés par l’échange d’engagement.
25. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles constituant le lot.
26. Intended use (utilisation prévue): l’utilisation prévue des matières nucléaires après l’échange d’engagement.
27. Comment (commentaire): ajouter toute information complémentaire jugée utile.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
2. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
3. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes "plus", "moins", "barre oblique", "astérisque", "espace", "égal", "supérieur à", "inférieur à", "point", "virgule", "parenthèse ouvrante", "parenthèse fermante", "deux points", "dollar", "pour cent", "guillemets", "point-virgule", "point d’interrogation" et "esperluette".
4. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du Traité.
5. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.