Règlement (Euratom) 2025/974 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →

(1) Le règlement (Euratom) no 302/2005 de la Commission définit la nature et la portée des obligations visées aux articles 78 et 79 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le "traité").

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