(12) Le présent règlement devrait prévoir une approche plus graduelle, permettant ainsi une réduction de la charge incombant aux exploitants. Lorsqu’il y a lieu, l’ensemble du présent règlement comprend des dispositions différentes, proportionnées à la valeur stratégique des matières nucléaires et des installations et activités connexes.
Règlement (Euratom) 2025/974 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
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