(16) La Commission devrait fournir en temps utile un retour pertinent sur les informations fournies par les exploitants, telles que la liste spécifique aux installations des structures et équipements résiduels essentiels. Étant donné que, dans de nombreux cas, cela ne dépend pas seulement de la Commission, celle-ci devrait s’efforcer d’obtenir le retour d’information nécessaire de la part des tiers, le cas échéant, et le partager avec les exploitants et les États membres concernés.
Règlement (Euratom) 2025/974 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
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