Règlement (Euratom) 2025/974 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →

(18) L’application du présent règlement devrait être évaluée dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, à la lumière des progrès technologiques dans l’industrie nucléaire et de l’évolution des technologies de l’information. Toutefois, dans des circonstances particulières, le présent règlement pourrait nécessiter une révision avant cette évaluation, par exemple pour respecter un engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté en vertu d’un accord conclu avec un État tiers ou une organisation internationale.

Aller plus loin

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