Règlement (Euratom) 2025/974 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →

(19) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger le règlement (Euratom) no 302/2005,

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