(2) Eu égard à l’accroissement des quantités de matières nucléaires produites, utilisées, transportées, recyclées et devant être éliminées dans la Communauté, et au développement du commerce de ces matières, il est essentiel de garantir l’efficience et l’efficacité du contrôle de sécurité. La nature et la portée des obligations visées à l’article 79 du traité et définies dans le règlement (Euratom) no 302/2005 doivent, par conséquent, faire l’objet d’une mise à jour à la lumière des éléments nouveaux, en particulier dans les domaines du nucléaire et des technologies de l’information.
Règlement (Euratom) 2025/974 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
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