Règlement (Euratom) 2025/974 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →

(6) La Communauté, la France et l’Agence internationale de l’énergie atomique sont parties à un accord relatif à l’application de garanties en France. Cet accord est entré en vigueur le 12 septembre 1981. Il a été complété par un protocole additionnel qui est entré en vigueur le 30 avril 2004.

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