Article considérant 8

(8) Les accords de coopération nucléaire sont des accords de coopération sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui sont conclus entre la Communauté et des pays tiers. Ils visent à faciliter le commerce des matières nucléaires, la recherche et le développement ou d’autres activités coopératives d’intérêt mutuel pour les parties, en rapport avec une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, tout en respectant les engagements et les politiques de la Communauté. En vertu de l’article 77, point b), du traité, la Commission doit s’assurer que, sur le territoire des États membres, les dispositions relatives à l’approvisionnement et tout engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté dans un tel accord sont respectés. Le présent règlement porte sur des aspects spécifiques liés à la déclaration des matières nucléaires, selon les termes de certains accords de coopération nucléaire, mais ne couvre pas les articles autres que les matières nucléaires.