(9) Pour garantir l’efficience du contrôle de sécurité, il est essentiel d’intégrer des considérations à ce sujet à un stade précoce de la planification et de la conception des nouvelles installations, ainsi que lors de modifications majeures et du déclassement des installations existantes.
Règlement (Euratom) 2025/974 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
RattachementRèglement (Euratom) 2025/974
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R0974)
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