Version d'origine : acte du 16/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/975
IntituléANNEXE I — CONDITIONS (EU-0033413-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/975
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0975)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/975EUR-Lex →
Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme des produits du méta-RCP 2 de la famille de produits biocides «Transfluthrin emanators UA BPF» pour confirmer qu’ils présentent une durée de conservation de 24 mois à température ambiante. L’essai est effectué dans l’emballage commercial dans lequel les produits doivent être mis à disposition sur le marché et porte sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ces produits à la fois avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 12 septembre 2025.
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