Article considérant 1

(1) Le 29 octobre 2015, la société Henkel AG & Co. KGaA a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF», relevant du type de produits 18 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DT020592-32.