Règlement d’exécution (UE) 2025/975 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/975
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025R0975)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/975EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «Transfluthrin emanators UA BPF» est la transfluthrine, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 18.

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