Règlement d’exécution (UE) 2025/975 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/975
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025R0975)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/975EUR-Lex →

(8) Dans son avis, l’Agence recommande que le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme des produits du méta-RCP 2 de la famille de produits biocides «Transfluthrin emanators UA BPF» pour confirmer qu’ils présentent une durée de conservation de 24 mois à température ambiante. Cet essai devrait être effectué dans l’emballage commercial dans lequel les produits doivent être mis à disposition sur le marché et devrait porter sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes desdits produits à la fois avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation de l’Agence et considère que la présentation des résultats de cet essai devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides «Transfluthrin emanators UA BPF», telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La Commission estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion fondée sur les données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).