Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032997-0000, à Hydro-X pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Hydrocid 306» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 15 juin 2025 au 31 octobre 2034.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.