(1) Le 28 juin 2017, Hydro-X a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Hydrocid 306» et relevant des types de produits 6, 11, 12 et 13, décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le produit de référence est le produit biocide unique «No. 06-06: Preservative 06-06» (numéro d’autorisation EU-0031652-0026), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family». La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-KK032827-30. La famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2750 de la Commission, sous le numéro EU-0031652-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2025/999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/999
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0999)
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