Règlement d’exécution (UE) 2025/999 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/999
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0999)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/999EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit biocide unique «Hydrocid 306» est le CMIT/MIT (3:1), qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 6, 11, 12 et 13.

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