(3) Le 19 juillet 2024, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Hydrocid 306».
Règlement d’exécution (UE) 2025/999 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/999
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0999)
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