Règlement d’exécution (UE) 2025/999 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/999
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0999)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/999EUR-Lex →

(5) Le 13 décembre 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le RCP révisé pour «Hydrocid 306», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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