Règlement d’exécution (UE) 2025/999 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/999
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0999)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/999EUR-Lex →

(7) La date d’expiration de l’autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family».

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