(7) Les données de référence identifiantes devraient permettre aux acteurs du marché et aux autorités compétentes d’identifier l’échéancier du notionnel des contrats d’échange de taux d’intérêt de gré à gré, en utilisant la norme ISO 10962 de 2021 (CFI) pour indiquer si le contrat d’échange présente un échéancier à notionnel constant, décroissant, croissant ou à évolution sur mesure.
Règlement délégué (UE) 2025/1003 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1003
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1003
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R1003)
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