Article considérant 9

(9) Les données de référence identifiantes devraient permettre aux acteurs du marché et aux autorités compétentes d’avoir connaissance de certaines conditions générales associées au taux de référence sous-jacent. Les conventions commerciales standard pertinentes devraient refléter les éléments de données critiques (CDE) définis dans les orientations techniques révisées du Comité de surveillance réglementaire (ROC), car ces paramètres sont normalisés, acceptés au niveau international et mis à jour par ce Comité. Les quatre CDE sont: i) la convention applicable de calcul des jours du taux fixe, ii) la fréquence de paiement du taux fixe, iii) la convention de calcul des jours du taux variable, iv) la fréquence de paiement du taux variable.