(1) Le 26 avril 2019, GEA Farm Technologies GmbH a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Teatdip Products», relevant du type de produits 3, décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-KN051277-28 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1019 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1019
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1019)
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