Règlement d’exécution (UE) 2025/1041 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1041
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1041)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1041EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 28 janvier 2025 par Lanxess Deutschland GmbH et Radici Chimica S.p.A. au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale d’acide adipique de l’Union.

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