Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1042-20260418, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
VersionConsolidée au 18/04/2026 (CELEX 02025R1042-20260418)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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