(100) À la suite de l’information provisoire, Eurofer a proposé de changer de source pour les frais VAG et la marge bénéficiaire et d’opter pour une société dont les activités étaient plus proches de celles des producteurs-exportateurs; elle a ainsi proposé Leader Steel Holdings Berhad. Shougang Jingtang a également fait valoir que la société trouvée dans le pays représentatif, Alliance Steel (M) Sdn Bhd, ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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