Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(102) Lors de l’information finale, Eurofer a de nouveau demandé l’utilisation de données de Leader Steel Holdings Berhad, faisant valoir que les bénéfices figurant dans les comptes de 2023 provenaient des activités commerciales de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).