(102) Lors de l’information finale, Eurofer a de nouveau demandé l’utilisation de données de Leader Steel Holdings Berhad, faisant valoir que les bénéfices figurant dans les comptes de 2023 provenaient des activités commerciales de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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