Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(103) Toutefois, le compte de résultat de 2023 de Leader Steel Holdings Berhad, tel que publié sur son site web, montrait que les bénéfices du groupe sont au même niveau que leurs revenus non commerciaux et ne pouvaient donc pas être considérés comme étant d’un niveau raisonnable. L’argument d’Eurofer a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).