(104) Comme indiqué au considérant 199 du règlement provisoire, la Commission a reconnu que la société trouvée en Malaisie ne fabriquait effectivement pas le produit soumis à Toutefois, la Commission a considéré que ses données financières indiquaient un montant raisonnable et non faussé pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, étant donné que la société Alliance Steel (M) Sdn. Bhd était un producteur de la même catégorie générale de produits que le produit soumis à l’enquête, c’est-à-dire que cette société produisait de l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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