Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(105) Le groupe Baosteel a par ailleurs signalé que l’exercice financier de la Malaisie ne coïncidait pas avec la période d’enquête de la Commission. Toutefois, il n’a apporté aucun élément de preuve démontrant que les données financières utilisées ne seraient pas appropriées.

Aller plus loin

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