Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(107) Cette demande a été rejetée, puisque les ratios de consommation utilisés dans les calculs étaient ceux que la société avait communiqués dans sa réponse initiale au questionnaire et au cours de la procédure de demande de complément d’information et avaient été vérifiés lors de la visite de vérification menée dans son usine. Les ratios révisés communiqués par Shougang Jingtang n’ont pas pu être vérifiés ni recoupés avec les documents accompagnant la réponse au questionnaire ou à la demande de complément d’information, ni avec les pièces recueillies au cours de la visite de vérification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).