(109) La Commission a de nouveau rejeté la demande pour les mêmes raisons que celles exposées au considérant 107. L’objectif du processus de vérification était de s’assurer que les données communiquées par la société correspondaient aux données figurant dans sa comptabilité analytique et que les données correspondaient. Shougang n’a pas présenté de nouveaux éléments de preuve après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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