(119) Comme expliqué ci-dessus, à la suite de demandes des parties intéressées, la Commission a révisé les marges de dumping pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Dans ce contexte, elle a également modifié la marge pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon et le niveau du droit applicable à l’échelle nationale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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