(122) À la suite de l’information provisoire, la CISA a fait part de son opposition aux conclusions de la Commission concernant la consommation de l’Union, telles qu’exposées aux considérants 230 à 236 du règlement provisoire. Toutefois, les arguments de la CISA ne portaient que sur la décision provisoire de ne pas analyser séparément le marché libre et la consommation captive, et ne visaient donc que les considérants 232 à 234.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.