(126) Par conséquent, en l’absence d’arguments contestant cette décision, la Commission a rejeté les arguments de la CISA et maintenu ses conclusions exposées aux considérants 230 à 236 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.