Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(127) À la suite de l’information provisoire, la CISA a contesté les conclusions de la Commission concernant le rôle des importations en provenance de Chine dans le préjudice important causé à l’industrie de l’Union, exposées aux considérants 237 à 240 du règlement provisoire. La CISA a en substance répété les conclusions de la Commission concernant la manière dont la pandémie de COVID-19 et les perturbations du commerce maritime ont influé sur l’évolution de la demande dans l’Union ainsi que sur celle du volume des importations en provenance de Chine. Elle a toutefois fait valoir que la tendance observée entre 2022 et la période d’enquête montrait un retour à une configuration normale des échanges et un rééquilibrage d’un marché perturbé au lieu d’une situation causant un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).