(128) La Commission a souligné qu’aux considérants 237 à 240 du règlement provisoire, elle examinait le volume et les parts de marché des importations en provenance de Chine, et non le lien de causalité entre ces importations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Au demeurant, sur le fond, les observations de la CISA n’ont pas remis en cause les conclusions de la Commission exposées dans ces considérants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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