(136) À la suite de l’information provisoire, Trivium a mis en doute l’exactitude des conclusions de la Commission relatives aux capacités de production disponibles dans l’Union. Plus précisément, cette société était d’avis que les chiffres relatifs aux capacités étaient probablement théoriques, étant donné que la réalisation de la production mentionnée nécessiterait des intrants supplémentaires provenant d’activités sidérurgiques en amont et du démarrage de lignes inexploitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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