Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(140) Eurofer a formulé des allégations similaires en ce qui concerne l’usine d’Acciaierie implantée à Gênes, en faisant état de communiqués de presse indiquant que ce site était encore opérationnel en 2023.

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