(142) La Commission a également rappelé que les chiffres relatifs aux capacités figurant dans le tableau 5 du règlement provisoire ont été fournis par les producteurs de l’Union eux-mêmes, plus précisément dans leurs réponses au questionnaire macroéconomique, lesquelles ont été vérifiées par la Commission au stade définitif de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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