(144) La Commission a confirmé qu’une part suffisante des capacités de Liberty et d’Acciaierie d’Italia avait également été ajoutée aux chiffres relatifs aux capacités totales. Le fait que ces sociétés aient réduit ou ralenti leur production au cours de la période concernée ne signifie pas que ces capacités n’existaient pas. À la connaissance de la Commission, et ainsi qu’Eurofer l’a souligné, les lignes de production n’ont pas été démantelées et pourraient, en principe, être rouvertes si les conditions du marché s’amélioraient. Il y a donc lieu de les comptabiliser dans la capacité de production totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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