(145) Par ailleurs, la capacité de production totale de ces deux sociétés s’élève à [250-350] milliers de tonnes par an. Dès lors, même si on exclut cette capacité de la capacité totale de l’Union, cela ne modifierait pas substantiellement la conclusion de la Commission exposée au considérant 383 du règlement provisoire qui est contestée par Trivium. En effet, même avec cette réduction, la capacité de production totale de l’Union dépasserait encore la demande totale de l’Union de [650-750] milliers de tonnes, même au cours de l’année 2020, marquée par la demande la plus forte, de sorte qu’il n’existerait aucun risque de pénurie d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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